Introduction au droit des bases de données


Le 3 mars 2018

(Référence de l'article : 1145)

A l’heure du « Big Data » et de la collecte massive de données numériques, se pose, plus que jamais, la question de la protection des bases de données, sources de bénéfices pour un grand nombre d’entreprises à l’heure actuelle. Qu’entend-on par base de données ? Une base de données est-elle une œuvre de l’esprit protégeable par le droit d’auteur ? Le régime juridique applicable aux bases de données est-il spécifique ?