Définition de la donnée


(Référence de l'article : 2109)

L’arrêté du 22 décembre 1981 sur l’enrichissement de la langue française définit le terme « donnée » comme « la représentation d’une information sous une forme conventionnelle destinée à faciliter son traitement ».

La Cour de justice de l’Union européenne a précisé que les données de la base de données doivent être « séparables les unes des autres sans que la valeur de leur contenu informatif, littéraire, artistique, musical ou autre s’en trouve affectée » (CJCE, 9 novembre 2004, affaire C-444/02).

La Cour de justice de l’Union européenne a également jugé que « les données géographiques extraites par un tiers d’une carte topographique aux fins de la fabrication et de la commercialisation d’une autre carte présentent une valeur informatique suffisante pour être qualifiées d’éléments indépendants d’une base de données » (CJUE, 29 octobre 2015, affaire C-490/14).