La protection des éléments composant un logiciel


(Référence de l'article : 1622)

Le logiciel, considéré comme une œuvre unitaire et complète, est protégé par le droit d’auteur en vertu de l’article L112-2 du code de la propriété intellectuelle. Cependant, les différents éléments qui composent un logiciel, pris séparément, ne bénéficient pas tous de la même protection : certains sont protégés par les règles « classiques » du droit d’auteur, d’autres par le droit d’auteur spécifique des logiciels et d’autres encore ne bénéficient d’aucune protection.