La protection du logiciel par le droit des brevets


(Référence de l'article : 1624)

Depuis 1985, le logiciel est considéré comme une œuvre de l’esprit et est, à ce titre, protégé par le droit d’auteur. En théorie, le logiciel est exclu de la brevetabilité, mais le législateur reconnaît qu’il est possible de breveter un logiciel lorsque ce dernier appartient à un ensemble plus vaste qui, lui, est brevetable.