La titularité des droits


(Référence de l'article : 1626)

De par la nature particulière du logiciel, son auteur n’est pas forcément le titulaire des droits sur cette création. En effet, la titularité des droits sur un logiciel est, d’une part, régie par les règles dites « classiques » du droit d’auteur et, d’autre part, par les règles spécifiques aux logiciels.