Base de connaissances
Retrouvez les questions fréquentes et des focus sur les grandes thématiques en lien avec vos créations numériques à vocation professionnelle (logiciels, applications mobiles, bases de données, sites web…).
La titularité des droits
Le 9 mars 2018
(Référence de l'article : 1626)
De par la nature particulière du logiciel, son auteur n’est pas forcément le titulaire des droits sur cette création. En effet, la titularité des droits sur un logiciel est, d’une part, régie par les règles dites « classiques » du droit d’auteur et, d’autre part, par les règles spécifiques aux logiciels.
