FAQ – Puis-je déposer un logiciel open source ? Quel est l’intérêt ?

De la même manière qu’un logiciel sous licence propriétaire, un logiciel distribué sous licence open source est protégeable par le droit d’auteur. En d’autres termes, l’auteur d’un logiciel libre ne renonce pas à ses droits de propriété intellectuelle aux seuls motifs qu’il concède des droits étendus à ses utilisateurs et qu’il leur fournit le code source.

Bien que la protection par le droit d’auteur ne nécessite aucune formalité, le dépôt d’un logiciel open source auprès de l’APP présente plusieurs avantages :

• Il permet de rapporter plus facilement la preuve d’une éventuelle contrefaçon notamment en cas de non-respect des termes de la licence ;
• Il prouve la date de la création et permet de démontrer que l’auteur détient l’antériorité sur celle-ci;
• Il permet de retracer l’évolution de la création par des mises à jour successives.

Dans le cas d’un logiciel propriétaire contenant des éléments sous licence libre, il est recommandé d’insérer, lors du dépôt, un fichier contenant la liste de ces éléments tiers pour lesquels le déposant ne prétend pas en être le titulaire de droits.

Depuis l’entrée en application progressive du règlement européen sur la cyber-résilience (Cyber Resilience Act, règlement 2024/2854), les éditeurs distribuant des logiciels comportant des éléments numériques sont soumis à de nouvelles obligations de cybersécurité. Un régime allégé est prévu pour les logiciels open source développés en dehors de toute activité commerciale, mais les éditeurs qui commercialisent des solutions intégrant des composants libres, ou qui structurent une activité économique autour d’un projet open source, restent concernés. Le dépôt auprès de l’APP, en permettant de documenter précisément la composition du logiciel et l’origine de ses différents éléments, peut également faciliter le respect de ces nouvelles obligations de traçabilité.

Dernière mise à jour : 12/08/2026