FAQ – A partir de quel moment de sa conception un logiciel bénéficie-t-il de la protection du droit d’auteur ?


(Référence de l'article : 1588)

Comme toutes les œuvres de l’esprit, un logiciel est protégé par le droit d’auteur dès sa création et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, à condition toutefois qu’il soit original, c’est-à-dire qu’il porte la marque d’un apport intellectuel de l’auteur allant au-delà du simple savoir-faire attendu par un homme du métier, et qu’il soit suffisamment formalisé.

Sous réserve d’originalité, les éléments d’un logiciel qui sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur sont :

  • le matériel de conception préparatoire, à savoir le cahier des charges détaillant le fonctionnement du logiciel, sa structure, sa finalité, les maquettes des interfaces, la façon dont il doit être développé, etc. ;
  • le code source ;
  • la documentation / le manuel d’utilisation ;
  • l’interface graphique ;
  • les éléments multimédia incorporés au sein du logiciel (musique, son, vidéo, image, texte, etc.) ;
  • le titre du logiciel.

Il est à noter que les fonctionnalités d’un logiciel ne sont pas protégées par le droit d’auteur.