Base de connaissances
Retrouvez les questions fréquentes et des focus sur les grandes thématiques en lien avec vos créations numériques à vocation professionnelle (logiciels, applications mobiles, bases de données, sites web…).
- FAQ – Puis-je déposer un logiciel open source ? Quel est l’intérêt ?
- FAQ – Les logiciels sont-ils protégés par le droit d’auteur ?
- FAQ – A partir de quel moment de sa conception un logiciel bénéficie-t-il de la protection du droit d’auteur ?
- FAQ – Quels sont les droits reconnus à l’utilisateur d’un logiciel ?
- FAQ – Quels sont les droits reconnus à l’auteur d’un logiciel ?
- FAQ – Qui est titulaire des droits sur un logiciel ?
- FAQ – Peut-on protéger un logiciel par un brevet ?
- FOCUS – La certification des logiciels de caisse
FAQ – A partir de quel moment de sa conception un logiciel bénéficie-t-il de la protection du droit d’auteur ?
Le 9 mars 2018
(Référence de l'article : 1588)
Comme toutes les œuvres de l’esprit, un logiciel est protégé par le droit d’auteur dès sa création et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, à condition toutefois qu’il soit original, c’est-à-dire qu’il porte la marque d’un apport intellectuel de l’auteur allant au-delà du simple savoir-faire attendu par un homme du métier, et qu’il soit suffisamment formalisé.
Sous réserve d’originalité, les éléments d’un logiciel qui sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur sont :
- le matériel de conception préparatoire, à savoir le cahier des charges détaillant le fonctionnement du logiciel, sa structure, sa finalité, les maquettes des interfaces, la façon dont il doit être développé, etc. ;
- le code source ;
- la documentation / le manuel d’utilisation ;
- l’interface graphique ;
- les éléments multimédia incorporés au sein du logiciel (musique, son, vidéo, image, texte, etc.) ;
- le titre du logiciel.
Il est à noter que les fonctionnalités d’un logiciel ne sont pas protégées par le droit d’auteur.
