FAQ – Quels sont les droits reconnus à l’utilisateur d’un logiciel ?


(Référence de l'article : 1591)

L’article L122-6-1(I) du code de la propriété intellectuelle autorise l’utilisateur d’un logiciel à :

  • effectuer une copie de sauvegarde du logiciel ;
  • observer, tester ou étudier le fonctionnement du logiciel afin de déterminer les idées et principes qui sont à la base des éléments du logiciel lorsqu’il effectue une opération telle que le chargement, l’exécution ou le stockage du logiciel qu’il est en droit d’effectuer ;
  • décompiler le logiciel pour obtenir des informations indispensables à son interopérabilité avec d’autres logiciels ;
  • effectuer des corrections si l’auteur ne s’est pas réservé ce droit.