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Dates clés
1982 : Création de l’APP
1996 : Création du service Constat
1999 : 10 000ème création enregistrée au sein du répertoire APP
En Bref
L’APP est une ONG
+ de 10 000 membres
+ de 40 000 créations enregistrées
+ de 1 500 actions judiciaires
Membre du CSPLA
Membre permanent de l’OMPI
30 ans d’expérience

Créée en 1982, l’APP est une association loi 1901. L’APP, organisme européen de défense des auteurs et des éditeurs d’œuvres numériques, a déjà accompagné plus de 15 000 membres adhérents dans la protection de leur portefeuille de créations.

Créateurs d’oeuvres numériques, l’APP vous assiste depuis 1982.

Bien que le droit d’auteur protège vos oeuvres dès leur création, en pratique, il est difficile de rapporter la preuve de vos droits et de leur violation.

C’est pourquoi l’APP vous propose différents outils pour remédier à ces difficultés probatoires et assurer le respect de vos droits.

Faire constater des faits litigieux

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Assurer la protection de vos créations

créations numériques, interdeposit, dépôt, référencement, oeuvres, litige, contestation, droits, preuves, probatoire

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Organiser la gestion de vos créations

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L’APP vous sensibilise et vous informe

L’APP vous fournit une veille technique et juridique vous permettant de vous documenter, vous renseigner et rester informé dans le domaine du droit (...)

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