En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookie.
J'accepte.En savoir plus, paramétrer et ou s'opposer à ces cookies.

Grandes entreprises

En tant que "grande entreprise", votre actif est composé de plusieurs droits de propriété intellectuelle qu’il convient d’identifier, de matérialiser et de protéger. Vous avez également un grand nombre de collaborateurs en charge de dossiers ayant un lien plus ou moins étroit avec ces actifs qu’il convient de sensibiliser aux enjeux stratégiques que représentent les droits d’auteur. Enfin, votre importance au sein du secteur d’activité de votre groupe rend vos créations plus susceptibles d’être contrefaites.

L’APP vous offre plusieurs solutions pour optimiser la gestion de vos droits d’auteur :

Matérialiser vos actifs en préconstituant la preuve de vos droits

En tant que "grande entreprise", vous détenez un grand nombre de droits. Prouver votre qualité de titulaire de droits peut s’avérer fastidieux si vous n’avez pas anticipé les problèmes de preuves qui sont susceptibles de se présenter en cas d’atteintes à vos droits. En effet, en droit d’auteur, l’absence d’enregistrement constitutif de droits rend difficile la production de preuve de vos droits lors d’un éventuel litige. En enregistrant l’ensemble de vos créations auprès de l’APP, vous adoptez une démarche pro-active visant à pallier ces difficultés. En effet, l’enregistrement de vos créations auprès de l’APP vous permet de préconstituer la preuve de vos droits en matérialisant le contenu de votre création et en la datant. Ces opérations vous permettent également de rendre vos actifs immatériels plus concrets lors de négociations. Elles participent ainsi à la valorisation de votre actif immatériel aux yeux de vos interlocuteurs.

L’APP vous propose deux procédures afin de préconstituer la preuve de vos droits : le dépôt et le référencement. Ces deux procédures ont la même force probante et la même valeur juridique. Les deux principales différences consistent dans la conservation d’un exemplaire scellé par l’APP et dans la possibilité d’aménager contractuellement un accès aux éléments déposés dans le cadre du dépôt. Lorsque vous enregistrez votre création, l’APP vous délivre un certificat IDDN sur lequel vous apparaissez en tant que titulaire des droits sur l’œuvre. Ce document mentionne également, entre autres, le nom de l’œuvre, la date de l’enregistrement ainsi que le numéro IDDN qui a été attribué à l’œuvre. Ce certificat peut être annexé à vos contrats afin de matérialiser votre création en tant qu’élément de votre actif.

Pour plus de précisions, voir la rubrique protéger

Regrouper vos actifs pour avoir une vue d’ensemble

L’ensemble de vos actifs immatériels représente une part importante de votre patrimoine. Ils sont nombreux et divers. Or la taille de votre entreprise peut être un handicap pour avoir un panorama de vos créations et des droits y afférent. En adoptant une démarche d’enregistrement systématique de vos créations, vous serez en mesure de visualiser vos droits et ainsi mettre en place des stratégies de développement, de commercialisation (...) adaptées.

En recourant aux services de l’APP, vous pouvez disposer d’une liste actualisée de l’ensemble des créations que vous avez déposées ou référencées indiquant leur numéro IDDN, la date de l’enregistrement et le type de procédure choisie. Notre application en ligne permet également d’enregistrer vos différents services pour qu’ils puissent ainsi effectuer les dépôts et les référencements en votre nom.

Sensibiliser vos collaborateurs

Il est dans votre intérêt de sensibiliser l’ensemble de vos collaborateurs aux enjeux stratégiques que représentent les droits de propriété intellectuelle. En effet, l’attitude de vos salariés au regard du droit d’auteur notamment peut avoir des impacts sur votre activité. D’une part, il est important qu’ils obtiennent les autorisations nécessaires avant d’intégrer un composant extérieur à votre solution et qu’ils soient conscients des conséquences possibles du recours à des composants open source sur l’exploitation ultérieure de vos créations. D’autre part, il est préconisé de les sensibiliser à l’importance que revêt l’enregistrement régulier des évolutions des créations qu’ils développent dans le cadre de leurs fonctions afin que votre stratégie probatoire conserve toute sa force. En effet, en cas de contrefaçon, il est important que vous soyez en mesure de prouver l’étendue de vos droits sur l’ensemble de vos créations, y compris leurs dernières mises à jour.

L’APP dispose d’intervenants qui peuvent se déplacer au sein de votre société afin de présenter les enjeux stratégiques que représentent les droits de propriété intellectuelle. Ils aménagent leur intervention en fonction de vos besoins qu’ils identifient au préalable lors de réunions préparatoires.

Pour demander l’intervention de l’APP, vous pouvez nous contacter à l’aide du formulaire de contact

Lutter contre la contrefaçon

Les actes de contrefaçon ont souvent lieu dans un environnement numérique qui est particulièrement volatile. Il est donc essentiel de matérialiser au plus vite toute atteinte à vos droits avant que les preuves disparaissent. En vous adressant à l’APP pour établir un procès-verbal de constat, vous faîtes appel à des professionnels réactifs dont la validité des constatations a été reconnue par la jurisprudence. En effet, il est important d’effectuer des constations selon une méthodologie rigoureuse afin que la preuve de la contrefaçon ne puisse pas être contestée.

L’APP dispose d’agents assermentés spécialisés dans la recherche de preuves dans l’environnement numérique et, plus particulièrement, dans la constatation de contrefaçons. Ces agents, qui ont prêtés serment après avoir été agréés par le Ministère de la Culture, dressent des procès-verbaux de constat pouvant être présentés devant les tribunaux. La méthodologie pratiquée par ces derniers a été reconnus par les tribunaux. Les procès-verbaux de constat peuvent également appuyer votre position dans le cadre d’une action amiable.

Pour plus de précisions, voir la rubrique défendre

Protéger vos investissements

Lorsque vous choisissez d’utiliser la création d’une entreprise tierce pour les besoins de votre activité, vous devez sécuriser votre investissement. Il est dans votre intérêt d’être en mesure de continuer à utiliser cette création et à en effectuer la maintenance corrective, évolutive ou règlementaire en cas de défaillance de votre fournisseur. En demandant à ce dernier de déposer cette création auprès de l’APP et en formalisant contractuellement les conditions d’accès aux éléments déposés, vous anticipez toute situation pouvant bloquer votre activité suite à l’impossibilité d’utiliser cette création.