La loi autorise l’utilisateur du logiciel à :

• effectuer une copie de sauvegarde du logiciel (attention ! Une copie de sauvegarde ne doit pas être assimilée à une copie privée.) (voir article L 122-6-1 (II) CPI) ;
• observer, tester ou étudier le fonctionnement du logiciel pour déterminer les principes qui sont à la base des éléments du logiciel lorsqu’il effectue une opération telle que le chargement, l’exécution ou le stockage du logiciel qu’il est autorisé à effectuer (voir article L 122-6-1 (III) CPI ;
• décompiler le logiciel pour obtenir des informations indispensables à l’interopérabilité du logiciel avec d’autres logiciels (voir article L 122-6-1 (IV) CPI) ;
• effectuer des corrections si l’auteur ne s’est pas réservé ce droit (voir article L 122-6-1 (I) CPI).