Base de connaissances

Retrouvez les questions fréquentes et des focus sur les grandes thématiques en lien avec vos créations numériques à vocation professionnelle (logiciels, applications mobiles, bases de données, sites web…).
Aucun point à afficher

J’ai créé une application, comment la protéger ?

Le

(Référence de l'article : 1468)

Contexte et challenge à résoudre

Félicitations, vous avez une idée d’application originale et êtes sur le point de la concrétiser. Vous avez déjà rédigé votre cahier des charges, le projet est en développement et avance bien. Vous vous interrogez maintenant sur les moyens de protéger votre travail.

Solution et Bénéfices

Déposez l’ensemble des éléments relatifs à votre projet (cahier des charges, code source, code objet, documentation technique, interfaces graphiques, base de données, etc.) auprès de l’APP dès leur création et, a minima, avant de présenter votre création à un potentiel investisseur ou partenaire.

N’hésitez pas à présenter aux tiers à qui vous dévoilez votre création le certificat IDDN délivré par l’APP lors de son enregistrement, car cela démontre que vous avez pris vos dispositions pour faire valoir vos droits en cas de copie de votre création et c’est aussi un moyen de rassurer les investisseurs sur le sérieux de votre démarche de création.

S’il n’est pas possible de dissuader un tiers de copier tout ou partie de votre application, le dépôt des éléments constituant votre création vous permettra de vous préconstituer la preuve de vos droits et de prouver plus facilement cette copie ainsi que votre antériorité sur le projet. Dans le cadre d’un litige, il est en effet souvent difficile pour la victime de contrefaçon de démontrer qu’elle est titulaire des droits portant sur la création copiée. Le dépôt APP permet de remédier à ces difficultés et de bénéficier d’une preuve de vos droits qui pourra être présentée à un juge.

 

Pour aller plus loin :

Déposer mon application

Sur le même sujet...
Besoin d'aide ?

Cliquez ici pour nous contacter