L’action en contrefaçon de logiciel bute souvent sur la démonstration du caractère protégeable du programme. La jurisprudence récente donne des pistes pour comprendre les attentes des tribunaux et identifier les principaux pièges à éviter. L’étude de ces décisions permet de comprendre les étapes nécessaires de la démonstration judiciaire, pour mettre toutes les chances de son côté.
La valeur d’une entreprise repose souvent en grande partie, voire essentiellement, sur ses actifs immatériels. Il est donc primordial de se préoccuper de la protection de ces derniers.
Il n’est pas forcément évident de faire la différence entre action en contrefaçon et action en concurrence déloyale. Il s’agit pourtant bien de deux actions parfaitement distinctes. Mais alors, quels actes sont concernés ? Qui peut agir ? Quelles preuves peuvent être apportées ? Et enfin quelles sanctions peuvent être prononcées ?
La protection juridique des logiciels est un véritable enjeu pour les entreprises, qu’elles soient éditrices ou utilisatrices d’une solution informatique. Même si la connaissance des spécificités liées à la protection des logiciels s’est améliorée, certaines idées fausses perdurent.
La vie d’une œuvre numérique est souvent marquée par des événements susceptibles d’affecter la titularité des droits d’auteur, soit par des actes impactant directement l’œuvre (tels qu’une cession), soit par des actes affectant le titulaire des droits (notamment la création d’une société, une fusion-absorption, une liquidation ou la cession de la société).
Dans de telles situations, l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) met à disposition un service de « transfert de droits ». Ce service permet de transférer un ou plusieurs dépôts vers un nouveau membre ou un membre déjà existant.
La protection de leurs droits de propriété intellectuelle est au cœur des préoccupations des entreprises. Le brevet apparait souvent comme le parfait outil pour protéger et valoriser ses créations. Mais qu’en est-il de la protection d’un logiciel par le droit des brevets ?
En droit de la Propriété Intellectuelle, les logiciels sont considérés comme des œuvres de l’esprit et bénéficient à ce titre de la protection par le droit d’auteur. Le titulaire des droits est la personne physique ou morale qui détient le monopole d’exploitation d’une œuvre. La détermination de celui-ci est donc fondamentale. Cet article se focalisera sur le droit appliqué aux logiciels.
Les deepfakes représentent un défi majeur pour nos sociétés. Bien que des solutions techniques et juridiques existent, elles n’empêchent pas le phénomène de prospérer. Sommes-nous pleinement informés de son périmètre, de ses implications et des forces techniques et juridiques en jeu ? Notre droit est-il suffisant pour lutter contre ces dangers inhérents à son objet même ? Comment rétablir la crédibilité et l’authenticité des contenus numériques ? C’est aujourd’hui un défi majeur de nos sociétés.
L’Union européenne s’apprête à adopter la première loi au monde spécifiquement dédiée à la réglementation de l’intelligence artificielle. L’AI Act constitue un texte important pour l’IA mais il subsiste encore des interrogations notamment quant aux conséquences sur le droit d’auteur, sa mise en œuvre et le respect de ses dispositions ou son influence sur l’IA en Europe ou sur le développement d’une industrie européenne.
Dès lors qu’une entreprise envisage une levée de fonds, elle doit effectuer quelques vérifications relatives à ses principaux atouts, le cas échéant mettre en ordre ce qui peut et doit l’être et anticiper les questions que ne manqueront pas de lui poser les investisseurs potentiels.
