Une création numérique se construit au fil de choix, de modifications et de versions successives. Comment conserver la trace de ces étapes pour démontrer l’originalité ? Découvrez comment la documentation, la journalisation et l’horodatage du processus créatif peuvent renforcer la preuve du droit d’auteur.
L’originalité est au cœur de la protection d’une création par le droit d’auteur. Mais comment la démontrer concrètement, notamment pour un logiciel ou une création assistée par IA ? Cet article revient sur les critères retenus par la jurisprudence et sur l’importance de rendre visibles les choix créatifs de l’auteur.
Pourquoi réaliser un audit de propriété intellectuelle d’un logiciel ? Cette démarche permet de vérifier que les droits sont correctement sécurisés, d’identifier les risques liés aux composants intégrés au logiciel et de renforcer sa valorisation avant une commercialisation, une levée de fonds ou une opération de croissance.
Le cadre juridique existant semble suffisant pour lutter contre la montée en puissance de la désinformation par IA sur internet, à condition qu’il soit mis en œuvre rapidement, de façon rigoureuse et coordonnée par les juridictions, les plateformes et les autorités publiques.
L’action en contrefaçon de logiciel bute souvent sur la démonstration du caractère protégeable du programme. La jurisprudence récente donne des pistes pour comprendre les attentes des tribunaux et identifier les principaux pièges à éviter. L’étude de ces décisions permet de comprendre les étapes nécessaires de la démonstration judiciaire, pour mettre toutes les chances de son côté.
La valeur d’une entreprise repose souvent en grande partie, voire essentiellement, sur ses actifs immatériels. Il est donc primordial de se préoccuper de la protection de ces derniers.
Il n’est pas forcément évident de faire la différence entre action en contrefaçon et action en concurrence déloyale. Il s’agit pourtant bien de deux actions parfaitement distinctes. Mais alors, quels actes sont concernés ? Qui peut agir ? Quelles preuves peuvent être apportées ? Et enfin quelles sanctions peuvent être prononcées ?
La protection juridique des logiciels est un véritable enjeu pour les entreprises, qu’elles soient éditrices ou utilisatrices d’une solution informatique. Même si la connaissance des spécificités liées à la protection des logiciels s’est améliorée, certaines idées fausses perdurent.
La vie d’une œuvre numérique est souvent marquée par des événements susceptibles d’affecter la titularité des droits d’auteur, soit par des actes impactant directement l’œuvre (tels qu’une cession), soit par des actes affectant le titulaire des droits (notamment la création d’une société, une fusion-absorption, une liquidation ou la cession de la société).
Dans de telles situations, l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) met à disposition un service de « transfert de droits ». Ce service permet de transférer un ou plusieurs dépôts vers un nouveau membre ou un membre déjà existant.
La protection de leurs droits de propriété intellectuelle est au cœur des préoccupations des entreprises. Le brevet apparait souvent comme le parfait outil pour protéger et valoriser ses créations. Mais qu’en est-il de la protection d’un logiciel par le droit des brevets ?
