FAQ – Qu’est-ce qui est protégé au sein d’une base de données ?


(Référence de l'article : 1574)

L’architecture d’une base de données, à savoir son agencement, sa structure et son organisation, peut être protégée par le droit d’auteur, à condition qu’elle soit considérée comme originale, c’est-à-dire que le choix ou la disposition des données qu’elle contient constitue une expression originale de la liberté créatrice de son auteur (article L112-3 du code de la propriété intellectuelle).

La base de données peut également bénéficier de la protection supplémentaire ou alternative du droit sui generis des producteurs de bases de données qui s’applique au contenu de la base (article L341-1 du code de la propriété intellectuelle).