FAQ – Qu’est-ce qu’une base de données ?


(Référence de l'article : 1576)

L’article L112-3 du code de la propriété intellectuelle définit la base de données comme un  « recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen ».

L’architecture d’une base de données peut être protégée par le droit d’auteur, à condition qu’elle soit considérée comme originale.

La base de données peut également bénéficier de la protection supplémentaire ou alternative du droit sui generis des producteurs de bases de données (article L341-1 du code de la propriété intellectuelle).