Base de connaissances
Retrouvez les questions fréquentes et des focus sur les grandes thématiques en lien avec vos créations numériques à vocation professionnelle (logiciels, applications mobiles, bases de données, sites web…).
- FOCUS – RGPD : Comment constituer et utiliser une base de données ?
- FOCUS – Le vol d’information
- FAQ – Qu’est-ce qu’une base de données ?
- FAQ – Qu’est-ce qui est protégé au sein d’une base de données ?
- FAQ – Comment prouver la violation de ma base de données ?
- FAQ – Combien de temps est protégé le producteur d’une base de données ?
- FAQ – Quels sont les droits reconnus au producteur de la base de données ?
- FAQ – Qui peut bénéficier de la protection du droit sui generis ?
- FAQ – Quelles sont les conditions pour bénéficier de la protection par le droit sui generis des producteurs de bases de données ?
FAQ – Qu’est-ce qu’une base de données ?
Le 9 mars 2018
(Référence de l'article : 1576)
L’article L112-3 du code de la propriété intellectuelle définit la base de données comme un « recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen ».
L’architecture d’une base de données peut être protégée par le droit d’auteur, à condition qu’elle soit considérée comme originale.
La base de données peut également bénéficier de la protection supplémentaire ou alternative du droit sui generis des producteurs de bases de données (article L341-1 du code de la propriété intellectuelle).
