Depuis 1985, les logiciels et les matériaux de conception préparatoire sont considérés comme des œuvres de l’esprit et protégés par le droit d’auteur (voir article L 112-2 CPI).

Le code de la propriété intellectuelle ne définit pas la notion de logiciel.

Néanmoins, le terme logiciel a été intégré dans la langue française suite aux travaux de la commission de terminologie publiés au Journal officiel du 17 janvier 1982. La définition retenue est la suivante : « Logiciel, n. m. : Ensemble des programmes, procédés et règles et éventuellement de la documentation relatif au fonctionnement d’un ensemble de traitement de données ».

Sous réserve d’originalité sont susceptibles d’être protégés :

• le matériel de conception préparatoire (cahier des charges exprimé en termes de solution, analyse fonctionnelle) ;
• le programme (code source, code objet), - Les éléments multimédia incorporés (son, texte, image), - Les interfaces (graphiques ou de données) ;
• le document d’utilisation ;
• le titre du logiciel (voir article L 112-4 CPI).

Différents termes sont utilisés pour nommer les logiciels. On retrouve pêle-mêle : progiciel, logiciel expert, ludiciel, jeux vidéo, ateliers de génie logiciel, ERP, gratuiciel, système d’exploitation ou logiciel libre, etc.

Le logiciel comprend toutes ces catégories comme il englobe les systèmes de gestion de bases de données, les systèmes d’intelligence artificielle, les sites web ou le paramétrage de tableurs, de bases de données, etc.

Tous ces termes entrent dans la catégorie des logiciels au sens du code de la propriété intellectuelle.