FAQ – Combien de temps l’œuvre est-elle protégée ?


(Référence de l'article : 1550)

Les œuvres sont protégées par le droit d’auteur, du seul fait de leur création et indépendamment de toute divulgation publique et de toute formalité, même lorsqu’elles sont inachevées.

Le droit d’auteur comporte des attributs d’ordre moral et d’ordre patrimonial :

  • la durée de protection des droits patrimoniaux est de soixante-dix ans après la mort de l’auteur si celui-ci est une personne physique et de soixante-dix ans après l’année de première publication de l’œuvre si celui-ci est une personne morale ;
  • le droit moral est quant à lui perpétuel et se transmet aux héritiers.