Base de connaissances
- FAQ – Qu’est-ce que protège le droit d’auteur ?
- FAQ – Quels sont les attributs du droit d’auteur ?
- FAQ – Quelle est l’étendue territoriale de la protection ?
- FAQ – Quelle est la durée de la protection ?
- FAQ – Quelles sont les conditions pour bénéficier de la protection par le droit d’auteur ?
- FAQ – A partir de quand l’œuvre bénéficie-t-elle de la protection par le droit d’auteur ?
- FAQ – Une idée peut-elle être protégée au titre du droit d’auteur?
- FAQ – Qu’est-ce qu’une œuvre originale conférant un droit d’auteur?
- FAQ – Qui est titulaire des droits lorsque l’œuvre est créée par un dirigeant d’entreprise ?
- FAQ – L’employeur est-il titulaire des droits lorsque l’œuvre est créée par un ou plusieurs salariés ?
- FAQ – Qui est titulaire des droits lorsque l’œuvre est créée par un stagiaire ?
- FAQ – Qui est titulaire des droits lorsque l’œuvre est créée par un agent de l’Etat ?
- FOCUS – Adoptons les œuvres orphelines
- FOCUS – La protection juridique des créations numériques à l’international
FAQ – Qu’est-ce que protège le droit d’auteur ?
(Référence de l'article : 1556)
L’article L 112-1 du Code de la Propriété intellectuelle précise que « les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. » Néanmoins, pour que les œuvres de l’esprit soient protégées par le droit d’auteur, ces dernières doivent être originales et formalisées. On entend par œuvre originale, toute œuvre portant « l’empreinte de la personnalité de l’auteur » ou « la marque de l’apport intellectuel de l’auteur » pour un logiciel.
Il est également nécessaire que l’œuvre soit formalisée, raison pour laquelle il n’est pas possible de protéger les idées et les concepts non matérialisés qui doivent rester à la libre disposition de tous.
Précision sur les contenus générés par intelligence artificielle
Les contenus générés uniquement par une intelligence artificielle, sans intervention créative d’un être humain, ne sont pas protégés par le droit d’auteur, celui-ci exigeant une œuvre portant l’empreinte de la personnalité d’un auteur humain. En revanche, lorsqu’une personne physique effectue des choix créatifs déterminants dans la conception ou l’agencement du résultat (sélection, retouches substantielles, composition), une protection reste envisageable sur cette contribution humaine identifiable.
Dernière relecture : 11/08/2026
