Base de connaissances
- FAQ – Qu’est-ce que protège le droit d’auteur ?
- FAQ – Quels sont les attributs du droit d’auteur ?
- FAQ – Quelle est l’étendue territoriale de la protection ?
- FAQ – Quelle est la durée de la protection ?
- FAQ – Quelles sont les conditions pour bénéficier de la protection par le droit d’auteur ?
- FAQ – A partir de quand l’œuvre bénéficie-t-elle de la protection par le droit d’auteur ?
- FAQ – Une idée peut-elle être protégée au titre du droit d’auteur?
- FAQ – Qu’est-ce qu’une œuvre originale conférant un droit d’auteur?
- FAQ – Qui est titulaire des droits lorsque l’œuvre est créée par un dirigeant d’entreprise ?
- FAQ – L’employeur est-il titulaire des droits lorsque l’œuvre est créée par un ou plusieurs salariés ?
- FAQ – Qui est titulaire des droits lorsque l’œuvre est créée par un stagiaire ?
- FAQ – Qui est titulaire des droits lorsque l’œuvre est créée par un agent de l’Etat ?
- FOCUS – Adoptons les œuvres orphelines
- FOCUS – La protection juridique des créations numériques à l’international
FAQ – Qu’est-ce que protège le droit d’auteur ?
(Référence de l'article : 1556)
L’article L 112-1 du Code de la Propriété intellectuelle précise que « les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. » Néanmoins, pour que les œuvres de l’esprit soient protégées par le droit d’auteur, ces dernières doivent être originales et formalisées. On entend par œuvre originale, toute œuvre portant « l’empreinte de la personnalité de l’auteur » ou « la marque de l’apport intellectuel de l’auteur » pour un logiciel.
Il est également nécessaire que l’œuvre soit formalisée, raison pour laquelle il n’est pas possible de protéger les idées et les concepts non matérialisés qui doivent rester à la libre disposition de tous.
