Base de connaissances
- FAQ – Qu’est-ce que protège le droit d’auteur ?
- FAQ – Quelle est l’étendue territoriale de la protection ?
- FAQ – Combien de temps l’œuvre est-elle protégée ?
- FAQ – Quelles sont les conditions pour bénéficier de la protection par le droit d’auteur ?
- FAQ – A partir de quand l’œuvre bénéficie-t-elle de la protection par le droit d’auteur ?
- FAQ – Qui est titulaire des droits lorsque l’œuvre est créée par un dirigeant d’entreprise ?
- FAQ – Qui est titulaire des droits lorsque l’œuvre est créée par un ou plusieurs salariés ?
- FAQ – Qui est titulaire des droits lorsque l’œuvre est créée par un stagiaire ?
- FAQ – Qui est titulaire des droits lorsque l’œuvre est créée par un agent de l’Etat ?
- FOCUS – Adoptons les œuvres orphelines
FAQ – Qu’est-ce que protège le droit d’auteur ?
(Référence de l'article : 1556)
Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit (livres, compositions musicales, œuvres graphiques, photographies, œuvres d’architecture, chorégraphies, plans, logiciels, etc.), à condition qu’elles soient originales, c’est-à-dire qu’elles portent « l’empreinte de la personnalité de l’auteur » ou « la marque de l’apport intellectuel de l’auteur » pour un logiciel.
Il est également nécessaire que l’œuvre soit formalisée, raison pour laquelle il n’est pas possible de protéger les idées et les concepts non matérialisés qui doivent rester à la libre disposition de tous.
Enfin, le droit d’auteur protège toutes les œuvres de l’esprit originales, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.