FAQ – Une idée peut-elle être protégée au titre du droit d’auteur?


Le 2 janvier 2023

(Référence de l'article : 7838)

Les simples idées et concepts ne peuvent être protégés par le droit d’auteur. Pour qu’il y ait protection, il faut qu’il y’ait une concrétisation d’une idée dans une forme tangible (papier, fichier informatique, etc.). Cette matérialisation peut prendre la forme d’un cahier des charges, d’une esquisse de programme, etc.