FAQ – Qu’est-ce qu’une œuvre originale conférant un droit d’auteur?

Pour bénéficier de la protection au titre du droit d’auteur, l’œuvre doit être une création de forme originale. On entend par original les œuvres portant “l’empreinte de la personnalité de l’auteur” ou “ la marque de l’apport intellectuel de l’auteur” en ce qui concerne les logiciels. Par ailleurs, afin de prouver la titularité de vos droits ainsi que l’originalité de l’œuvre, il est recommandé de déposer les codes sources du logiciel auprès de l’Agence pour la Protection des Programmes (APP). Un récent arrêt du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 23 septembre 2021 (n°16/03736 GENERIX/ ACSEP et autres), et paru dans Legalis.net, confirme l’importance du dépôt APP.  Dans cette affaire, le tribunal judiciaire de Marseille a pu identifier, grâce au certificat de dépôt établi lors de la remise des codes sources par le demandeur à l’APP, le titulaire des droits de l’œuvre en cause, notamment en  comparant les codes sources déposés antérieurement à l’APP, avec les codes sources du défendeur. La société défenderesse a été condamnée à payer plus de trois millions d’euros pour contrefaçon du code source du logiciel.

De plus, il est important de rappeler que la notion d’originalité est appréciée souverainement par les juges du fonds (Cour de cassation, civ 1 2 mars 1999). Ainsi, il apparait dans une décision rendue par le tribunal administratif de Caen le 12 mai 2009, que le cahier des charges, qui ne serait que l’expression du savoir-faire de son auteur, ne peut être protégé au titre du droit d’auteur du fait qu’il ne présente pas de caractère original.  Néanmoins, le cahier des charges faisant état d’un savoir-faire comme le révèle l’arrêt précité, peut être protégé par la directive du 8 juin 2016 relative à la protection des savoir-faire, transposée en droit français à l’article L151-1 et suivant du code de commerce, à condition qu’il réponde aux conditions énumérées au présent article.