Base de connaissances
- FAQ – Qu’est-ce que protège le droit d’auteur ?
- FAQ – Quels sont les attributs du droit d’auteur ?
- FAQ – Quelle est l’étendue territoriale de la protection ?
- FAQ – Quelle est la durée de la protection ?
- FAQ – Quelles sont les conditions pour bénéficier de la protection par le droit d’auteur ?
- FAQ – A partir de quand l’œuvre bénéficie-t-elle de la protection par le droit d’auteur ?
- FAQ – Une idée peut-elle être protégée au titre du droit d’auteur?
- FAQ – Qu’est-ce qu’une œuvre originale conférant un droit d’auteur?
- FAQ – Qui est titulaire des droits lorsque l’œuvre est créée par un dirigeant d’entreprise ?
- FAQ – L’employeur est-il titulaire des droits lorsque l’œuvre est créée par un ou plusieurs salariés ?
- FAQ – Qui est titulaire des droits lorsque l’œuvre est créée par un stagiaire ?
- FAQ – Qui est titulaire des droits lorsque l’œuvre est créée par un agent de l’Etat ?
- FOCUS – Adoptons les œuvres orphelines
- FOCUS – La protection juridique des créations numériques à l’international
FAQ – Qu’est-ce qu’une œuvre originale conférant un droit d’auteur?
(Référence de l'article : 7840)
Pour bénéficier de la protection au titre du droit d’auteur, l’œuvre doit être une création de forme originale. On entend par original les œuvres portant “l’empreinte de la personnalité de l’auteur” ou “ la marque de l’apport intellectuel de l’auteur” en ce qui concerne les logiciels. Par ailleurs, afin de prouver la titularité de vos droits ainsi que l’originalité de l’œuvre, il est recommandé de déposer les codes sources du logiciel auprès de l’Agence pour la Protection des Programmes (APP). Un récent arrêt du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 23 septembre 2021 (n°16/03736 GENERIX/ ACSEP et autres), et paru dans Legalis.net, confirme l’importance du dépôt APP. Dans cette affaire, le tribunal judiciaire de Marseille a pu identifier, grâce au certificat de dépôt établi lors de la remise des codes sources par le demandeur à l’APP, le titulaire des droits de l’œuvre en cause, notamment en comparant les codes sources déposés antérieurement à l’APP, avec les codes sources du défendeur. La société défenderesse a été condamnée à payer plus de trois millions d’euros pour contrefaçon du code source du logiciel.
De plus, il est important de rappeler que la notion d’originalité est appréciée souverainement par les juges du fonds (Cour de cassation, civ 1 2 mars 1999). Ainsi, il apparait dans une décision rendue par le tribunal administratif de Caen le 12 mai 2009, que le cahier des charges, qui ne serait que l’expression du savoir-faire de son auteur, ne peut être protégé au titre du droit d’auteur du fait qu’il ne présente pas de caractère original. Néanmoins, le cahier des charges faisant état d’un savoir-faire comme le révèle l’arrêt précité, peut être protégé par la directive du 8 juin 2016 relative à la protection des savoir-faire, transposée en droit français à l’article L151-1 et suivant du code de commerce, à condition qu’il réponde aux conditions énumérées au présent article.
Précision sur les contenus générés par intelligence artificielle
Cette exigence d’empreinte de la personnalité de l’auteur pose une difficulté spécifique pour les contenus générés par intelligence artificielle : un résultat produit par un algorithme, sans choix créatifs déterminants d’une personne physique, ne peut, par définition, porter la marque d’une personnalité humaine. La jurisprudence française n’a pas encore statué directement sur cette question s’agissant des IA génératives récentes, mais la tendance dominante consiste à exiger une intervention humaine identifiable et substantielle (sélection des paramètres, retouches, choix de composition) pour qu’une protection reste envisageable, et uniquement sur cette contribution humaine.
Dernière mise à jour : 11/08/2026
