FAQ – Qui est titulaire des droits lorsque l’œuvre est créée par un stagiaire ?


(Référence de l'article : 1538)

En principe, le titulaire des droits d’auteur sur une œuvre est l’auteur de cette œuvre, même s’il s’agit d’un stagiaire dont la mission est de créer une ou plusieurs œuvres.

Il est à noter que l’exception prévue par l’article L113-9 du code de la propriété intellectuelle qui prévoit une dévolution automatique des droits portant sur un logiciel créé par un salarié ne s’applique pas aux logiciels créés par des stagiaires.

Il existe deux possibilités pour que l’entreprise qui accueille le stagiaire devienne titulaire des droits sur l’œuvre créée par ce stagiaire :

  • L’œuvre peut être qualifiée d’œuvre collective. Elle doit pour cela remplir les conditions suivantes :
    • l’œuvre doit avoir été réalisée par plusieurs auteurs (stagiaires, salariés, prestataires, etc.) ;
    • les contributions des auteurs doivent être indissociables ;
    • l’entreprise doit être à l’initiative de la création et l’avoir divulguée sous son nom.
  • Le stagiaire cède ses droits d’auteur. Si la cession peut être faite à titre gratuit, il est néanmoins conseillé de prévoir une rémunération distincte des indemnités de stage.

Il existe deux modalités contractuelles pour prévoir cette cession :

  • intégrer au sein de la convention de stage une clause de cession de droits qui doit identifier clairement les œuvres concernées par la cession ;
  • conclure un contrat de cession qui peut concerner plusieurs œuvres dès lors qu’elles sont explicitement identifiées.