FAQ – Quelles sont les conditions pour bénéficier de la protection par le droit d’auteur ?


(Référence de l'article : 1553)

Pour être protégée par le droit d’auteur, une œuvre doit remplir deux conditions cumulatives :

  • l’œuvre doit être originale : une œuvre est originale lorsqu’elle comporte l’empreinte de la personnalité de son auteur. En matière d’œuvres à caractère utilitaire comme le logiciel, l’originalité s’entend de manière plus objective comme l’existence d’un apport intellectuel propre de l’auteur concrétisé par un effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante et sera notamment caractérisé par les choix effectués entre des technologies, des esthétiques, des méthodes, des ressources, des scénarios, etc.
  • l’œuvre doit être mise en forme : le droit d’auteur ne protège pas les idées mais seulement la forme originale sous laquelle ces idées sont présentées. Pour qu’il y ait protection, il faut qu’il y ait une concrétisation d’une idée dans une forme tangible (papier, fichier informatique, etc.). Cette matérialisation peut prendre la forme d’un cahier des charges, d’une esquisse de programme, etc.