array ( 'post_type' => 'base-de-connaissance', 'cat1' => NULL, )
logo APP
 
MENUMENU
  • Devenir membre
  • Contact
  • Espace Membre

        • Se connecter

        • Compte

        • Portefeuille

        • Déposer

        • Mettre à jour

        • Mes contrats
        • Assistance Membre
          Activez votre Espace Membre
          Aperçu de l'Espace Membre
MENUMENU
  • Accueil
  • Avantages Membres
    • Devenir membre
    • Nos avantages membres
    • Nos partenaires
    • Qui sommes-nous ?
  • Nos solutions
    • Déposer
    • Entiercer
    • Auditer la PI
    • Horodater
    • Constater une infraction
    • Nos Technologies
  • Tarifs
  • Cas pratiques
  • Centre d’information
    • Webinars
    • Publications
    • Bonnes pratiques
    • Base de connaissances
    • Blog
    • Formulaires
    • Actualités
APP - Agence pour la Protection des Programmes
MENUMENU
  • Accueil
  • l'Agence
    • Mentions légales
  • Nos solutions
    • Devenir membre
    • Déposer
    • Entiercer
    • Constater
    • Nos Technologies
  • Tarifs
  • Cas pratiques
  • Centre d'information
    • Webinars
    • Publications
    • Bonnes pratiques
    • Base de connaissances
    • Blog
    • Actualités
  • Contact
  • Espace adhérents
    • Se connecter
    • Compte
    • Portefeuille
    • Assistance adhérent
    • Activez votre Espace Adhérent

FAQ – Quels sont les droits reconnus à l’utilisateur d’un logiciel ?

7 avril 2018 | by marjorie | Commentaires fermés sur FAQ – Quels sont les droits reconnus à l’utilisateur d’un logiciel ?


Read More

FAQ – A partir de quel moment de sa conception un logiciel bénéficie-t-il de la protection du droit d’auteur ?

7 avril 2018 | by marjorie | Commentaires fermés sur FAQ – A partir de quel moment de sa conception un logiciel bénéficie-t-il de la protection du droit d’auteur ?


Read More

FOCUS – La protection juridique d’un jeu vidéo

7 avril 2018 | by marjorie | Commentaires fermés sur FOCUS – La protection juridique d’un jeu vidéo


Read More

FAQ – Contre quels comportements le dépôt permet-il d’agir ?

7 avril 2018 | by marjorie | Commentaires fermés sur FAQ – Contre quels comportements le dépôt permet-il d’agir ?


Read More

FAQ – Qu’est-ce qu’une base de données ?

7 avril 2018 | by marjorie | Commentaires fermés sur FAQ – Qu’est-ce qu’une base de données ?


Read More

FAQ – Qu’est-ce qui est protégé au sein d’une base de données ?

7 avril 2018 | by marjorie | Commentaires fermés sur FAQ – Qu’est-ce qui est protégé au sein d’une base de données ?


Read More

FAQ – Quelles sont les conditions pour bénéficier de la protection par le droit sui generis des producteurs de bases de données ?

7 avril 2018 | by marjorie | Commentaires fermés sur FAQ – Quelles sont les conditions pour bénéficier de la protection par le droit sui generis des producteurs de bases de données ?


Read More

FAQ – Qui peut bénéficier de la protection du droit sui generis ?

7 avril 2018 | by marjorie | Commentaires fermés sur FAQ – Qui peut bénéficier de la protection du droit sui generis ?


Read More

FAQ – Quels sont les droits reconnus au producteur de la base de données ?

7 avril 2018 | by marjorie | Commentaires fermés sur FAQ – Quels sont les droits reconnus au producteur de la base de données ?


Read More

FAQ – Combien de temps est protégé le producteur d’une base de données ?

7 avril 2018 | by marjorie | Commentaires fermés sur FAQ – Combien de temps est protégé le producteur d’une base de données ?


Read More

  • «Previous Page
  • 1
  • …
  • 12
  • 13
  • 14
  • 15
  • 16
  • …
  • 21
  • Next Page»
APP - Agence pour la Protection des Programmes

25 rue de la Plaine 75020 PARIS – FRANCE
Tél. +33(0)1.40.35.03.03
Mail : app[at]app.asso.fr

Mentions légales
Règlement Général
CGU Espace Membre
Politique de confidentialite

APP 25 rue de la Plaine 75020 PARIS – FRANCE Tél : +33 (0)1.40.35.03.03 Email : app[at]app.asso.fr – Mentions légales

Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Préférences
{title} {title} {title}