Base de connaissances
- FAQ – Puis-je déposer un logiciel open source ? Quel est l’intérêt ?
- FAQ – Les logiciels sont-ils protégés par le droit d’auteur ?
- FAQ – A partir de quel moment de sa conception un logiciel bénéficie-t-il de la protection du droit d’auteur ?
- FAQ – Quels sont les droits reconnus à l’utilisateur d’un logiciel ?
- FAQ – Quels sont les droits reconnus à l’auteur d’un logiciel ?
- FAQ – Qui est titulaire des droits sur un logiciel ?
- FAQ – Peut-on protéger un logiciel par un brevet ?
- FOCUS – La certification des logiciels de caisse
FAQ – Peut-on protéger un logiciel par un brevet ?
(Référence de l'article : 1599)
Depuis les années 1980, le logiciel (et plus particulièrement le code source) et le matériel de conception préparatoire sont considérés comme des œuvres de l’esprit et sont protégés par le droit d’auteur (article L112-2 du code de la propriété intellectuelle).
Les programmes d’ordinateur sont par ailleurs expressément exclus de la protection par le droit des brevets car ils ne sont pas considérés comme des inventions (article L611-10 du code de la propriété intellectuelle).
Il est toutefois possible d’obtenir un brevet portant sur un procédé inventif qui inclut un logiciel pour fonctionner, à condition que le brevet ne porte pas uniquement sur le programme d’ordinateur. Le brevet ne sera pas accordé sur le logiciel pris isolément, mais sur l’ensemble composé d’un procédé et d’un logiciel.
Il est à noter que l’objet de la protection du droit d’auteur et du droit des brevets est différent : le droit d’auteur protège le code source d’un logiciel alors que le droit des brevets protège les fonctionnalités d’un logiciel appartenant à une invention plus vaste.
Pour aller plus loin:
